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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CHAINES CONVENTIONNEES EDITRICES DE SERVICES ACCES

17 RUE Hamelin 75016 Paris

Objet social

assurer par une mise en commun des pratiques de la profession la representation et la défense des droits ainsi que des intérêts materiels et moraux des chaînes du câble du satellite auprès de toutes instances

Informations legales

Code objet social005035
Numero WALDECW751132838
Ancien numero132838
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture17-11-1997
Date derniere declaration17-01-2022
Date publication JO13-12-1997
Groupement Association simple

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17 RUE Hamelin
75016 Paris

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